Il est voté le 19 juillet 1913, par 358 voix contre 204, avec l'appui de la droite contre les deux-tiers des députés radicaux-socialistes et la SFIO.
1913 · 17 janv. : Raymond Poincaré élu président de la République. · 19 juil. : vote, par 358 voix contre 204 avec l'appui de la droite contre les deux-tiers des ...
Par 358 voix contre 204 elle a ratifié les propositions de la conférence des présidents, dont elle avait été saisie vendredi au début de sa séance de l ...
NDLR : la loi des trois ans sera néanmoins votée par la Chambre le 19 juillet 1913 par 358 voix contre 204 puis par le Sénat le 7 août 1913 par 254 voix ...
14/08/2013 · Le 19 juillet 1913 à 23 heures est enfin votée à la Chambre, par 358 voix contre 204, la « Loi des trois ans », qui porte de deux à trois ...
22/08/2013 · La loi de trois ans a été votée à la Chambre par 358 voix contre 204 et, au Sénat, par 244 voix contre 36, soit dans les deux assemblées ...
358 voix contre 204. A cette date correspond une forte hausse des courbes dans le graphique; Le Temps, UEcho de Paris, Le Petit Parisien publient le texte ...
Loi votée en juillet 1913 (358 voix contre 204). 8. Ministère Gaston Doumergue (Décembre 1913) : Marqué par l'affaire Caillaux (ministre des finances), dont ...
...par 358 voix contre 204. M. Caillaux crut devoir protester contre ce vote " au nom du parti radical-socialiste "... (Indre-et-Loire, France - 1913).
... 358 voix contre 204 et, le 4 août suivant, elle est adoptée par le Sénat à une large majorité. 21 Au cours de cette première mandature, Mistral semble s ...
